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Transparence et Données Ouvertes
Alignement avec la stratégie nationale de Données Ouvertes
Le projet B(u)y Sátão fait partie de l’initiative nationale des Quartiers Commerciaux Numériques, financée par le Plan de Relance et de Résilience (PRR), et vise à renforcer la compétitivité économique locale, par le renforcement des capacités numériques du tissu commercial, la valorisation de l’offre touristique et la promotion de l’innovation territoriale.
La mise à disposition publique d’informations et de données structurées découle du cadre juridique national d’accès et de réutilisation des informations administratives, notamment :
- Loi n° 26/2016, du 22 août, qui réglemente l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations du secteur public ;
- Directive (UE) 2019/1024, relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public ;
- Résolution du Conseil des Ministres n° 66/2018, qui définit les orientations pour la mise à disposition de données en formats ouverts par l’Administration Publique ;
- Code de Procédure Administrative et autres normes relatives à la gestion de l’information publique.
Dans ce contexte, nous mettons à disposition des ensembles de données ouvertes destinés aux :
- Institutions d’enseignement et de recherche universitaire
- Entreprises et entrepreneurs
- Opérateurs et entités du secteur touristique et commercial
- Citoyens et organisations de la société civile
Types de Données Disponibles
Les ensembles de données disponibles couvrent les domaines suivants :
Formats de Mise à Disposition
Les ensembles de données sont mis à disposition en formats ouverts, afin de maximiser leur interopérabilité et réutilisation :
- CSV — structuré et compatible avec les outils d’analyse
- XLSX — adapté aux utilisateurs ayant des besoins de consultation manuelle
- XML — format hiérarchique pour l’intégration et la validation
- JSON — recommandé pour les applications web et les API
- GeoJSON — pour les données géoréférencées
Tous les fichiers comprennent un dictionnaire de champs/attributs, garantissant la cohérence et la bonne interprétation des données.
Conformité avec le RGPD et Protection des Données
Dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi n° 58/2019 :
- Aucune donnée personnelle n’est mise à disposition, ni aucun élément permettant d’identifier individuellement les titulaires ;
- Les données associées aux établissements commerciaux n’incluent que des informations publiques d’identification institutionnelle (ex. : dénomination commerciale, typologie, localisation) ;
- Les indicateurs statistiques mis à disposition sont exclusivement agrégés, ne permettant pas de réidentification directe ou indirecte.
Conditions de Réutilisation
Les données mises à disposition dans cette section peuvent être réutilisées librement aux fins de :
- Étude et recherche
- Développement de produits numériques et de services d’information
- Production d’analyses territoriales et socio-économiques
- Création d’outils de visualisation, de cartes et d’applications
À condition que la source soit référencée :
B(u)y Sátão - Municipalité d’Sátão (année de la consultation)
Les utilisations qui compromettent la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité des entités impliquées ne sont pas autorisées.