Panier
Conditions d’Utilisation Commerçant
Afin de faciliter la recherche et de garantir que vous trouvez, rapidement et efficacement, le contenu le plus adapté à vos besoins, la plateforme permet la personnalisation des critères d’ordre du contenu présenté.
Les résultats sont organisés en fonction des paramètres suivants, dans les différentes sections de la plateforme, conformément à l’ordre indiqué :
1. Objet
La plateforme B(u)y Sátão permet aux commerçants locaux de mettre leurs produits et services en vente en ligne, agissant comme intermédiaire dans la transaction entre acheteurs et vendeurs.
2. Inscription et Compte
Seuls les commerçants légalement établis peuvent s’inscrire sur la plateforme.
Le commerçant doit fournir des informations véridiques, y compris les données fiscales et bancaires, et maintenir les données à jour.
Le Marketplace se réserve le droit de suspendre ou de fermer les comptes qui ne répondent pas aux exigences ou qui violent les présentes Conditions d’Utilisation.
3. Obligations du Commerçant
Le commerçant est responsable de l’exactitude des descriptions et des images des produits présentés.
Il doit garantir la conformité des produits avec la législation applicable, y compris les normes de sécurité et les règles de garantie.
Le commerçant fixe les prix, les délais de livraison et les politiques de retour, à condition qu’ils respectent la législation en vigueur.
Le commerçant s’engage à fournir un service client adéquat et à répondre aux réclamations des acheteurs.
4. Paiements et Commissions
Le Marketplace peut percevoir une commission sur les ventes réalisées, dont le montant sera communiqué au préalable au commerçant, le cas échéant.
Les paiements au commerçant seront traités conformément aux méthodes et aux délais établis par le Marketplace.
Le commerçant est responsable de l’émission des factures aux acheteurs conformément aux règles fiscales en vigueur.
5. Livraisons et Retours
Le commerçant est responsable de l’expédition des produits et du respect des délais convenus.
Il doit accepter les retours et les remboursements conformément à la législation sur la protection des consommateurs.
En cas de problèmes logistiques, le commerçant doit en informer l’acheteur et présenter des solutions alternatives.
6. Garanties et Responsabilités
Le commerçant assume l’entière responsabilité des produits vendus, y compris la garantie et la conformité légale.
Le Marketplace n’est pas responsable des réclamations découlant de la relation entre le commerçant et l’acheteur.
Le commerçant s’engage à maintenir un bon niveau de service et à se conformer aux politiques de qualité établies par le Marketplace.
7. Pénalités et Suspension de Compte
Le Marketplace peut suspendre ou annuler le compte du commerçant en cas de pratiques frauduleuses, de non-respect des conditions de vente ou de réclamations clients récurrentes.
En cas de suspension, le commerçant sera notifié et pourra présenter des justifications.
8. Modifications des Conditions
Le Marketplace peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation moyennant une notification préalable. L’utilisation continue de la plateforme implique l’acceptation des nouvelles conditions.
