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Déclaration d’Accessibilité et d’Utilisabilité
La Câmara Municipal d’Sátão s’engage à rendre le site Web www.buysatao.pt accessible, conformément au décret-loi n° 83/2018 du 19 octobre, transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles.
I. État de conformité
Le site Web www.buysatao.pt de la Câmara Municipal d’Sátão n’est pas encore pleinement conforme au décret-loi n° 83/2018 du 19 octobre. Niveau de conformité : Non Conforme
II. Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité et d’utilisabilité
Cette déclaration a été mise à jour le 20-03-2025.
Conformément à l’article 9 du DL n° 83/2018, les entités doivent adopter les procédures de surveillance présentées ci-dessous. Les procédures A) et B) sont obligatoires. La procédure C) est recommandée.
A. Évaluations automatiques effectuées :
(07-08-2025). Rapport : Rapport sur les pratiques d’accessibilité Web (WCAG 2.1 du W3C) : Lien vers le rapport AccessMonitor
Outil utilisé : AccessMonitor
Échantillon : 1 page
Principaux résultats (résumé) : Un score de 10 a été obtenu lors du test effectué.
B. Évaluations manuelles effectuées :
Rapport de synthèse Checklist - 10 aspects fonctionnels : Télécharger le rapport manuel
Échantillon : 1 page.
Principaux résultats : Un score de 100% a été obtenu lors du test effectué.
- Exigences satisfaisantes : 23
- Exigences non satisfaisantes : 0
- Exigences non applicables :1
C. Tests d’utilisabilité avec des personnes handicapées :
Le site Web n’a pas encore été soumis à des tests avec des utilisateurs handicapés.
III. Contact et demande d’informations concernant le site Web
Pour nous contacter, envoyer des suggestions, déposer des plaintes ou demander des informations supplémentaires sur le contenu et/ou les fonctionnalités du site Web de la Câmara Municipal d’Sátão, veuillez utiliser les moyens suivants :
- Câmara Municipal d’Sátão
- dpo@cm-Sátão.pt
IV. Autres preuves
Au moment de remplir cette déclaration, la Câmara Municipal d’Sátão n’a pas présenté d’autres preuves ou initiatives pour garantir que son site Web respecte les exigences d’accessibilité établies par le décret-loi n° 83/2018 du 19 octobre.
V. Signalement des situations de discrimination
Conformément au paragraphe 1 de l’article 13 du décret-loi n° 83/2018 du 19 octobre, chaque fois qu’une personne handicapée fait l’objet d’un traitement moins favorable que celui qui est, a été ou sera accordé à une autre personne dans une situation comparable, constituant une pratique discriminatoire à l’encontre des personnes handicapées, prévue et punie conformément à l’article 4 de la loi n° 46/2006 du 28 août, cette personne peut déposer une plainte, conformément aux dispositions du décret-loi n° 34/2007 du 15 février.
L’Institut National pour la Réhabilitation (INR, I.P.) met à disposition un formulaire pour signaler les situations de discrimination, en transmettant les plaintes déposées aux autorités compétentes. Chaque année, l’INR, I.P. élabore un rapport annuel sur l’application de la loi interdisant et punissant la discrimination fondée sur le handicap et l’existence d’un risque aggravé pour la santé (loi n° 46/2006 du 28 août).
La présente déclaration d’accessibilité et d’utilisabilité a été créée à l’aide du générateur WAI-Tools PT v1.5, développé dans le cadre du projet WAI-Tools, dont l’AMA est membre à part entière du consortium. La déclaration a été conçue conformément au décret-loi n° 83/2018 du 19 octobre.
La présente déclaration peut être mise à jour à tout moment afin d’améliorer les niveaux d’accessibilité.
